Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a approuvé en première lecture le projet d’Accord de coopération interrégional concernant la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Dans la lignée du nouveau Décret wallon sur les déchets adopté en mars dernier, cet accord vise à responsabiliser les fabricants des produits (contenants de boissons, cigarettes, chewing-gum, etc.) qui se retrouvent encore trop souvent dans la nature. Ils devront désormais participer notamment au financement du nettoyage des espaces publics.
Plus de 30.000 tonnes de déchets sauvages et de dépôts clandestins jonchent la Wallonie et leur gestion représente un coût moyen pour la communauté d’environ 85 millions d’euros par an (soit ± 25 €/hab.). Afin de contribuer à la lutte contre la malpropreté publique, le Gouvernement de Wallonie a adopté en février dernier, sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, un nouveau décret majeur sur les déchets. Approuvé par le Parlement, ce texte assoit les ambitions régionales pour tendre vers le zéro-déchet et renforcer l’économie circulaire, en mettant notamment l’accent sur la prévention et la réduction des déchets à la source.
Une des composantes majeures du nouveau décret est de responsabiliser davantage les producteurs dans la prise en charge des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, au travers de la mise en œuvre de la « Responsabilité élargie des producteurs » (REP). Fondée sur principe du « pollueur-payeur », la REP définit un éventail d’obligations pour les producteurs, tels que l’obligation de (i) mettre en place des plans de prévention en vue de favoriser l’éco-conception des produits, la réparation et le réemploi, (ii) réaliser des campagnes de communication et de sensibilisation, (iii) d’assurer la collecte et le traitement appropriés des déchets en vue d’atteindre des objectifs ambitieux en la matière et (iv) pour certains producteurs, de contribuer à la couverture des coûts de la gestion de certains types de déchets sauvages de manière proportionnée.
Désormais, la REP « déchets sauvages » couvre certains emballages à usage unique, les produits du tabac (mégots en particulier), les chewing-gums, les lingettes humides et les ballons de baudruche. Ces déchets de la vie courante représentent environ 70 % des quantités de déchets sauvages enregistrées en Wallonie ! C’est dire l’importance d’agir sur ces déchets en particulier pour mieux nettoyer notre environnement.
Un accord de coopération entre les 3 régions du pays
Afin d’assurer une cohérence à l’échelle du territoire, le Gouvernement de Wallonie a approuvé en première lecture le projet d’accord de coopération interrégional, permettant aux trois Régions du pays de faciliter, compléter et renforcer les dispositions en matière de REP mises en œuvre au niveau régional. Etant donné qu’il n’existe pas de sous-marchés régionaux, le fait de réglementer les mécanismes de la REP au niveau interrégional permet non seulement d’harmoniser les définitions entre Régions et de simplifier les procédures, mais aussi de fixer des objectifs communs contraignants (en matière notamment de gouvernance) et de mettre en place des mécanismes de contrôles et de sanctions.
Pour la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier : « La lutte contre les déchets sauvages nécessite une approche à plusieurs niveaux, parmi lesquels un renforcement des sanctions et la réduction des déchets à la source. Les producteurs dont les produits sont à l’origine de déchets sauvages ont également un rôle à jouer, en contribuant financièrement à la gestion de la propreté publique, qui pèse lourd dans les finances des communes et dans le portefeuille des citoyennes et des citoyens. C’est désormais chose faite, en harmonisant les actions pour toute la Belgique. En combinaison avec la mise en place d’une future consigne, cette responsabilisation des producteurs permettra de réduire la pollution de notre environnement ».
CONTACT PRESSE :
Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER