Adopté en troisième lecture par le Gouvernement de Wallonie en décembre dernier, le décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique a été voté ce 8 mars par le Parlement de Wallonie en séance plénière. Ce nouveau texte, proposé par la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, modernise l’ancienne législation en vigueur, met la Wallonie sur la voie du zéro-déchet et responsabilise bien davantage les producteurs de déchets.
Après avoir été adopté en troisième lecture par le Gouvernement de Wallonie, le nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, de près d’un millier de pages, a été officiellement voté par le Parlement de Wallonie en séance plénière. Ce nouveau texte modernise l’ancienne législation en vigueur, datant de 1996, et transpose une série de directives européennes.
Ne dites plus « déchets », mais « ressources »
Plus qu’un alignement sur les obligations européennes, ce nouveau décret va plus loin et assoit véritablement les ambitions régionales pour tendre vers le zéro-déchet et l’économie circulaire, déjà affichées au sein du « Plan wallon des déchets ressources », de la stratégie « Circular Wallonia » et de la Déclaration de politique régionale 2019-2024.
Le décret wallon s’appuie pour cela sur l’échelle de Lansink, qui met l’accent sur la prévention et prend en considération l’ensemble du cycle de vie des déchets, depuis leur production jusqu’à leur élimination, en passant par leur réemploi et leur recyclage. Cette approche permet d’envisager chaque déchet non seulement comme une source de pollution à réduire, mais également comme une ressource potentielle à exploiter, contribuant à la transition vers une économie plus circulaire, à faible intensité de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources.
Plus de réutilisation et moins de gaspillage
Parmi les mesures votées, le réemploi et le recyclage des déchets issus de la construction. La Ministre de l’Environnement Céline Tellier a ainsi proposé d’avancer sur la voie de la déconstruction sélective pour les gros travaux de rénovation et de démolition (plus de 1000m2 pour les bâtiments non résidentiels). Cela signifie que les matériaux pourront être récupérés et servir à d’autres chantiers, permettant d’économiser des ressources… et de l’argent !
D’autres mesures majeures sont visées par le nouveau décret, parmi lesquelles :
- L’interdiction de l’utilisation des gobelets en plastique à usage unique dans les événements (culturels, sportifs, récréatifs, etc.) ;
- La collecte obligatoire des déchets organiques partout en Wallonie ;
- Le soutien au zéro-déchet, via notamment la réduction des gaspillages alimentaires et non alimentaires ou encore le développement de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité ;
- Le renforcement des sanctions pénales relatives aux dépôts de déchets sauvages, notamment lorsque ceux-ci impactent les animaux ;
- Une réforme approfondie de la responsabilité élargie des producteurs, soumis désormais à un système d’agrément, et contraignant ces derniers à financer la gestion de la propreté publique ;
- Le soutien à la facturation des déchets ménagers au poids ;
- Le principe de mettre en place une consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique à l’échelle nationale.
Pour Céline Tellier, Ministre de l’Environnement : « La Wallonie est déjà bonne élève en matière de recyclage et de valorisation des déchets (dans le top 3 OCDE), mais avec ce décret, nous voulons aller encore plus loin et renforcer la prévention en amont, le zéro-déchet et la réutilisation des ressources. Le meilleur déchet est, en effet, celui qui n’existe pas. La lutte contre la malpropreté publique n’est pas oubliée, avec le renforcement des sanctions pénales relatives aux déchets sauvages et lune réforme majeure de la responsabilité élargie des producteurs, basée sur le principe du pollueur-payeur. Les producteurs devront ainsi assumer la responsabilité financière de la gestion d’une série de déchets qui composent notre poubelle ou polluent aujourd’hui notre environnement (cigarettes, lingettes humides, chewing-gum, emballages en plastique...). »
CONTACTS PRESSE :
Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER
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