Se basant sur les résultats d’une large étude menée par l’ISSeP et dont les résultats ont été finalisés fin 2023, la Ministre Céline Tellier a indiqué lors de la Commission de l’environnement du Parlement de Wallonie de ce 12 mars vouloir proposer très prochainement au Gouvernement d’abroger l’interdiction généralisée et progressive de circuler des véhicules anciens pour préférer une approche ciblée sur les grandes villes. Pour Céline Tellier, les résultats du vaste travail de recherche de l’ISSeP sont désormais limpides : cette législation, élaborée par son prédécesseur, Carlo Di Antonio (Les Engagés), et promulguée en janvier 2019, ne se justifie pas d’un point de vue environnemental. Outre qu’elle sera plus pertinente sur le plan de la qualité de l’air comme le démontre le travail de l’ISSEP, la Ministre Tellier estime que sa proposition serait aussi plus juste pour les personnes vivant en zone rurale et disposant de moins d’alternatives à la voiture.
Rétroactes
Une première étude, réalisée en 2019 par l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) au sein de deux communes du territoire - Namur et Eupen - démontre que l’adoption d’une Zone de basses émissions est pertinente pour la première mais pas pour la seconde, vu la taille de l’agglomération. Pour les experts chargés de cette mission, une telle mesure n’est efficace que pour un territoire d’une certaine taille critique comme celui de Liège ou Charleroi.
En décembre 2023, l’ISSeP remet à la Ministre de l’Environnement les résultats de l’Etude Dynamique Intelligente du Trafic (EDIT) visant à évaluer l’impact d’autres mesures de mobilité, d’aménagements urbains, complémentaire ou non à une Zone de basses émissions communale (extension de piétonnier, installation de parking de délestage, etc.).
Les résultats de ce vaste travail de recherche réalisé entre 2019 et 2023 dans le cadre du Plan Environnement-Santé de la Wallonie (Plan ENVIeS) se basent entre autres sur des enquêtes socioéconomiques, de mobilité et sur 120 dispositifs de comptage du trafic installés chez des citoyens volontaires.
L’ISSeP relève notamment les points suivants :
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Les dépassements des valeurs limites européennes sont très localisés, à l’échelle de rues.
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Au contraire de l’interdiction progressive de circuler sur tout le territoire de la Région, la mise en place d’une Zone de basses émissions apparaît plus pertinente à l’échelle des grandes villes (Liège, Charleroi, Namur, Mons…).
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La réduction de la pollution atmosphérique dans les centres urbains nécessite un ensemble de mesures, à multiples facettes et échelles, visant à réduire les émissions liées au transport avec une coordination entre les autorités locales et régionales. Le transport routier n’étant pas seul responsable des émissions polluantes, des actions sur d’autres leviers sont nécessaires et complémentaires.
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Enfin, outre le fait que l’évolution des émissions wallonnes dues à la combustion des carburants fossiles montre une claire tendance à la baisse depuis 1990, les dépassements des recommandations de l’OMS n’ont été constaté que dans les centres urbains ».
Que retenir de ces études scientifiques ?
A la lumière des résultats de ces travaux, l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon apparait aujourd’hui comme une mesure disproportionnée, difficilement applicable à l’échelle d’une seule région, et dans un pays qui se situe au cœur du trafic routier européen et surtout peu efficace au regard d’une amélioration de la qualité de l’air. De plus, le dernier rapport de la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE) montre une amélioration de la qualité de l’air en Wallonie sur le long terme. Les concentrations en NO2, polluant témoin du transport routier, s’améliorent depuis une vingtaine d’années tant dans sa part « transport » que dans sa part « industriel ».
S’adressant aux Parlementaires de la Commission Environnement, Céline TELLIER résume sa position en ces mots : « L’interdiction progressive de circuler sur tout le territoire wallon, sans tenir compte de cette distinction entre zone urbaine et zone rurale, m’apparait comme une mauvaise solution pour adresser un problème important : celui de la qualité de l’air. Ce problème subsiste et il est crucial de s’en occuper, mais il concerne essentiellement les grands centres urbains Le décret tel que proposé par le précédent Gouvernement pénaliserait également inutilement les citoyens habitant en zones rurales, là où les alternatives à la voiture sont forcément plus rares ».
Elle ajoute : « Pour améliorer la qualité de l’air en ville, il est nécessaire de travailler avec les grandes villes sur l’ensemble des causes de la pollution de l’air, qui ne se limite d’ailleurs pas au seul transport routier. Nous avons déjà pris une série de décisions en la matière dans le cadre du Plan Air Climat Energie (PACE) 2030, concernant par exemple, le chauffage domestique aux combustibles solides et fossiles, le brûlage de la biomasse à l’extérieur, l’industrie, l’agriculture et bien sur la mobilité. Mais je souhaite aller plus loin et permettre aux grandes villes à la fois de mieux mesurer la qualité de l’air sur leur territoire, d’effectuer un suivi rapproché de celle-ci, et bien sûr de multiplier les actions très concrètes qui permettront d’assainir l’air des habitants ».
Des mesures ciblées et un soutien aux grandes villes pour lutter contre la pollution de l’air
Comme indiqué en Commission de l’environnement du Parlement de Wallonie de ce jour, la Ministre de l’Environnement proposera au Gouvernement de Wallonie un dispositif permettant aux communes concernées par cette problématique de mettre en place, avec un soutien financier régional, les mesures les plus adaptées à leur situation et aux outils déjà existants, et donc de renforcer la qualité de l’air aux points les plus sensibles et les plus pertinents.
Dans les toutes prochaines semaines, Céline TELLIER soumettra au Gouvernement de Wallonie un avant-projet de décret modificatif et le soutien aux grandes villes wallonnes par droit de tirage. Et la Ministre d’ajouter : « Les précisions seront communiquées dans la foulée, après accord de mes collègues du Gouvernement. Mon seul objectif est que nous puissions toutes et tous vivre dans un environnement sain en déployant des mesures efficaces, pertinentes et justes socialement ».
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