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Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture un projet d’arrêté sur les conditions sectorielles relatives aux éoliennes. En complément des conditions générales pour tout permis d’environnement et des conditions particulières propres à chaque exploitation, ces conditions sectorielles s’appliquent à tout parc d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, indépendamment de leur localisation précise.
Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture un projet d’arrêté sur les conditions sectorielles relatives aux éoliennes. En complément des conditions générales pour tout permis d’environnement et des conditions particulières propres à chaque exploitation, ces conditions sectorielles s’appliquent à tout parc d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, indépendamment de leur localisation précise.
Cet arrêté fixe notamment les normes de bruits, les mesures de précaution par rapport à la faune avec une attention pour les chauves-souris.
Les valeurs limites imposées pour le bruit éolien devront respecter les valeurs limites fixées par l’OMS (bruit pas supérieur à 45 dBA) avec un seuil plus sévère la nuit et pour les zones d’habitat, habitat à caractère rural, zones agricoles, forestières, espaces verts, naturelles et parcs.
Un renforcement de la protection des riverains a été réalisé en imposant un seuil de 43 dBA au lieu de 45 dBA pendant les périodes de transition. Ces périodes de transition ont aussi été étendues aux dimanche et jours fériés.
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Zone d'immission dans laquelle les mesures sont effectuées |
Valeurs limites (dBA) |
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Jour |
Transition Dimanche et jours fériés : 6h-22h |
Nuit 22 h - 6 h |
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I |
Zones d'habitat et d'habitat à caractère rural |
45 |
43 |
43 |
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II |
Zones agricoles, forestières, d'espaces verts, naturelles et de parcs |
45 |
45 |
43 |
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III |
Toutes zones, y compris les zones visées en I et II, lorsque le point de mesure est situé à moins de 500 m de la zone d'extraction, de dépendances d’extraction, d'activité économique industrielle ou d'activité économique spécifique, ou à moins de 200 m de la zone d'activité économique mixte, dans laquelle est totalement situé le parc éolien |
55 |
50 |
45 |
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IV |
Zones de loisirs, de services publics et d'équipements communautaires |
55 |
50 |
45 |
Pour la première fois, cet arrêté prévoit également des dispositions pour réduire l’impact des éoliennes sur la biodiversité et notamment les oiseaux et les chauve-souris.
Par exemple :
▪ Interdiction de l’éclairage de nuit au pied de l’éolienne et ses abords pour limiter la pollution lumineuse et le taux de mortalité des chauve-souris ;
▪ L’obligation d’arrêter le rotor de l’éolienne lorsque les conditions climatiques sont optimales au vol de toutes les espèces de chauves-souris, y compris les pipistrelles communes (une
Pour rappel, suite à une procédure contentieuse menée devant le Conseil d’Etat et, par voie de question préjudicielle, à la Cour de Justice de l’Union Européenne, le précédent arrêté de 2014 avait été annulé par le Conseil d’Etat le 16 novembre 2017.
Pour répondre aux objections du Conseil d’état, la procédure a été revue. Un rapport sur les Incidences Environnementales a été rédigé. Ce rapport, ainsi que l’arrêté ont été soumis à enquête publique et consultation des instances.
L’adoption en troisième lecture de cet arrêté est donc l’aboutissement d’un processus juridique de longue haleine qui concerne les conditions d’exploitations des éoliennes.
Pour la Ministre Tellier : « C’est un pas important qui vient d’être franchi. Le texte a été adopté après une large consultation avec notamment une enquête publique permet d’atteindre nos objectifs en termes de transition énergétique tout en limitant, notamment, l’impact pour les riverains et l’impact sur l’environnement et la biodiversité”.
CONTACTS PRESSE :
Nathalie Guilmin | Porte-parole de Céline TELLIER
nathalie.guilmin@gov.wallonie.be