La Ministre de l’Environnement Céline Tellier informe que le permis de l’usine « Envirolead » sera prochainement renforcé à travers une révision des conditions d’exploitation de l’entreprise en matière de rejets PFAS et de gestion des eaux industrielles. Un procédure dite « article 65 » a en effet été activée.
Faisant suite à la demande formulée par la Ville de Mons en date du 29 février dernier de reconsidérer le permis octroyé à l’entreprise Envirolead, et dans la suite logique des démarches déjà effectuées par la Ministre auprès de l’Administration en décembre 2023 concernant l’enjeu des PFAS potentiellement présents dans certaines batteries traitées par la société Envirolead, une adaptation des normes du permis a été envisagée afin de mieux gérer les eaux industrielles et cadrer les éventuels rejets de PFAS de l’entreprise.
Sur cette base, une procédure dite « article 65 », visant à modifier les conditions d’exploitation du permis Envirolead, est activée. Elle va maintenant faire l’objet d’une enquête publique.
S’agissant d’une modification de conditions relevant de la catégorie C au sens de l’article D.29-1 §5 du Code de l’Environnement, la durée de l’enquête publique sera de 15 jours. Celle-ci se déroulera sur les territoires des communes de Mons, Quaregnon, Saint-Ghislain et Jurbise. Dès réception des PV d’enquête publique, le Fonctionnaire technique aura 50 jours calendrier pour notifier son avis à l’autorité compétente qui disposera elle-même de 30 jours calendrier pour notifier sa décision à l’exploitant.
La Ministre de l’Environnement Céline Tellier : « Comme je m’y suis engagée depuis le début de ce dossier, toute information nouvelle qui nous parvient est intégrée pour veiller à ce qu’aucun risque ne soit pris pour la santé des personnes ou pour l’environnement. Nous adaptons dès lors les conditions d’exploitation de l’entreprise pour que le permis soit le plus protecteur ».
La Ministre rappelle par ailleurs avoir obtenu fin 2023 un engagement formel et officiel de l’exploitant de la future usine concernant la publicité des données en temps réel. L’entreprise s’est en effet engagée à publier les données de surveillance environnementale en les comparant aux principaux niveaux réglementaires détaillés dans la législation. C’est un engagement de transparence total quant au respect des conditions du permis et une réponse complémentaire aux demandes des citoyens.
Elle indique également que des analyses préalables de l’eau, de l’air et des sols à réaliser avant l’implantation de l’usine sont en cours, suite à la demande du collectif citoyen. Celles-ci permettront d’objectiver l’éventuelle évolution des concentrations de polluants dans ces milieux une fois l’usine en fonctionnement. La Ministre a demandé à l’Administration de la Région wallonne (SPW ARNE) de se coordonner avec l’ISSeP pour réaliser cette mission avant l’été 2024.
Enfin, la Ministre a rappelé son intérêt pour l’étude complémentaire que la Ville de Mons compte mener et a précisé qu’elle ne manquerait pas d’être attentive aux éventuels éléments qui pourraient en ressortir.
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