A l’occasion d’une réunion avec le secteur agricole ce 13 mars, la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, a fait le point sur ses engagements pris en vue de réduire la charge administrative qui pèse sur nos agriculteurs et adapter certaines dispositions très concrètes qui impactent leur travail quotidien.
Sur les 110 revendications exprimées par les organisations agricoles au sein de la Task force mise en place par le Gouvernement wallon, 16 entrent directement dans les compétences de la Ministre de l’Environnement. Lors d’une réunion de cette task force ce mercredi 13 mars, la Ministre Tellier a annoncé différentes mesures concrètes dans les compétences qui sont les siennes, qui sont désormais mûres pour être proposées au Gouvernement wallon. En voici les principales.
Plus de souplesse sur le terrain et une intégration plus forte des réalités agronomiques
L’agriculture “de dates” a été maintes fois évoquée comme n’ayant plus de sens dans bon nombre de cas au vu des changements climatiques. Via une modification du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA), la Ministre entend assurer cohérence et agilité face au dérèglement climatique, en intégrant plus de souplesse par rapport aux réalités agronomiques et météorologiques.
Au-delà de la possibilité maintenue d’activation de dérogations, une tolérance de quelques jours pour l’épandage ou le semis en cas de conditions climatiques défavorables sera proposée au Gouvernement. Cette tolérance sera activée sur base des recommandations de l’organisme Protect’eau et de son appui scientifique. Une phase test de 2 ans sera mise en place, permettant de vérifier si la mesure telle que revue porte ses fruits.
Afin d’éviter tout risque juridique pour les agriculteurs, la cartographie employée pour le PGDA restera alignée sur celle adoptée dans la PAC pour la période transitoire 2024-2025 (système R10/R15).
Enfin, en matière de stockage de fumier au champ, la possibilité de compostage va être activée pour prolonger la période au champ.
L’accès limité du bétail au cours d’eau
La Ministre Tellier a confirmé l’assouplissement des règles en matière d’accès du bétail aux cours d’eau sur 4 m, et cela en veillant à ce que la mise en œuvre de la mesure soit simple d’application.
Celle-ci sera effective au travers d’une initiative décrétale permettant une activation de la dérogation pour autant que l’agriculteur respecte les conditions d’aménagements et qu’ils les maintiennent dans le temps. Les zones Natura 2000, à enjeux spécifiques et en amont des zones de baignades qui sont soumises à des législations et interdictions spécifiques sont exclues de la dérogation afin de minimiser les incidences environnementales et d’éviter toute dégradations de l’état des masses d’eau.
Simplification de la procédure de dérogation concernant les corvidés
Le formulaire de demande a aujourd’hui été simplifié, et ne nécessite plus le référencement de chaque parcelle. Les demandes groupées sont également simplifiées, permettant à des conseils cynégétiques mais aussi à tout groupement de minimum 5 agriculteurs d’introduire une demande groupée, et ce, pour les 3 espèces de corvidés.
L’introduction d’une pré-demande en début de période à risque permettra d’être couvert pour toute la période culturale et d’intervenir directement en cas de nécessité sans devoir demander une autorisation supplémentaire à l’administration.
Autres démarches de simplification administrative
Comme elle l’avait annoncé, la Ministre de l’Environnement prend sa part dans l’effort de simplification administrative demandé par les agriculteurs. Là où le pragmatisme est nécessaire, des mesures ont été et seront prises. L’identification des procédures qui pourront être simplifiées se poursuit avec l’Administration.
Céline TELLIER : "Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des dérèglements climatiques et des acteurs majeurs pour notre environnement. En restant ambitieuse sur l’horizon, et sans rien céder à la protection de l’environnement, je suis aussi pragmatique sur le chemin. Depuis le début de la législature, je reste ouverte au dialogue et fidèle à ma parole pour trouver et mettre en place des solutions concrètes visant à permettre davantage de soutien, de souplesse et de réactivité dans l’application des réglementations environnementales".
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