Le projet de mise en œuvre d’une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique poursuit son chemin en Wallonie. Ce mardi, lors de la Commission Environnement du Parlement wallon, le bureau d’étude RDC et le facilitateur à la consigne, mandatés par la Région, ont présenté les résultats de l’étude de faisabilité, qui visent à fournir des éléments d’aide à la décision afin de déterminer le modèle le plus adéquat pour opérationnaliser la consigne à l’échelle de la Belgique.
L’instauration d’un système de consigne pour les canettes et bouteilles en plastique en vue d’améliorer la propreté publique entame sa dernière ligne droite. Elle rejoint d’ailleurs les préoccupations de nombreuses communes, agriculteurs et citoyens, 74% des Belges déclarant être favorables à la consigne afin de lutter plus efficacement contre les déchets sauvages.
Afin d’objectiver le système de consigne le plus optimal à mettre en œuvre à l’échelle des trois Régions du pays, un bureau d’étude ainsi qu’un facilitateur à la consigne ont été désignés par la Région fin 2022 pour étudier les impacts de différents scénarios, sur la base notamment de critères économiques (coûts/bénéfices), environnementaux (analyse cycle de vie), sociaux (désagrément pour le consommateur, occupation de l’espace au domicile, création d’emplois) et comportementaux.
D’autres points d’attention ont également été analysés durant l’étude, tels que l’impact des systèmes sur le modèle du sac bleu P+MC, leur maturité technique, l’accessibilité, la protection des données, la rapidité de récupération de la consigne, et bien entendu, l’impact sur l’objectif principal : la lutte contre les déchets sauvages.
Pour rappel, 4 scénarios ont été étudiés :
- Scénario 1 : La consigne dite « classique », semblable à celle qui existe actuellement pour les bouteilles en verre avec machines de déconsignation dans les commerces ;
- Scénario 2 : La consigne « digitale », qui permet au consommateur de réaliser la déconsignation de manière autonome, à domicile ou en rue, au moyen de son smartphone ou d’une scanette, avant de jeter l’emballage dans le sac bleu P+MC ;
- Scénario 3 : La consigne « digitale » avec déconsignation automatique en centres de tri des P+MC ;
- Scénario 4 : Une combinaison de la consigne « classique » (scénario 1) et « digitale » (scénario 2).
Amélioration significative attendue au niveau de la propreté publique
Le point commun des différents scénarios étudiés : ils permettent tous de diminuer significativement la quantité de déchets sauvages, à hauteur de 20 à 90% selon les données collectées dans les autres pays (soit 500 à 2.500 tonnes de déchets sauvages par an estimées en moins au niveau de la Wallonie), bien que le scénario 3 ne permette pas un ramassage dans l’espace public, la consigne étant « liée » à l’acheteur.
Chaque modèle présente des avantages et des inconvénients, que ce soit en termes d’accessibilité à tous les publics, de maturité technique, de faisabilité ou de coûts.
Le choix du modèle de consigne à privilégier devra être validé par le Gouvernement wallon dans les prochaines semaines, en faisant la balance entre ces différents éléments.
Un travail largement concerté
Depuis le début de la législature, la Ministre a toujours indiqué qu’elle n’avait pas de « religion » sur le modèle de consigne à privilégier, sa priorité étant de travailler avec méthode en visant le système le plus efficace, et de permettre un véritable débat public sur le sujet. Ainsi, la désignation d’un facilitateur à la consigne a permis de consulter en profondeur l’ensemble des parties prenantes concernées. Une présentation au Pôle Environnement du CESE a été réalisée, de même que de nombreux échanges avec les intercommunales de traitement des déchets et autres parties prenantes. Enfin, le rapport du bureau RDC a été présenté à une trentaine d’acteurs représentatifs des sensibilités et intérêts divers concernés ainsi qu’aux autres régions et administrations du pays, afin de recueillir leurs retours d’analyses. C’est ce travail largement concerté qui sera présenté au Gouvernement wallon pour décision prochaine.
Des rencontres interministérielles constructives et fructueuses
Par ailleurs, la Ministre Tellier avait invité ses homologues flamande et bruxellois, les Ministres Demir et Maron, à un échange interministériel sur la consigne. Une discussion constructive a pu avoir lieu, les ministres partageant les mêmes points d’attention, notamment en matière d’accessibilité et d’efficacité du dispositif à choisir. Après partage des analyses menées par les uns et les autres et mise en commun des données, les Ministres ont convenu d’avancer dans une direction commune à proposer à leurs différents gouvernements dans les prochaines semaines.
Ces échanges ont également permis d’aboutir à un accord interrégional sur le renouvellement de l’agrément de Fost + (2024-2029) et d’y intégrer une série de dispositions et de principes relatifs à la mise en place future de la consigne.
Pour Céline Tellier, Ministre de l'Environnement : « L’étude de faisabilité a livré ses résultats et confirme l’intérêt de la consigne pour diminuer de manière effective les canettes et bouteilles en plastique usagées qui polluent encore trop notre environnement. Nous disposons maintenant de l’ensemble des éléments nécessaires pour permettre aux Gouvernements des trois Régions du pays d’arrêter un système commun efficace, accessible et réaliste sur le terrain. Il est temps de mettre fin à ces déchets sauvages qui salissent nos paysages et notre cadre de vie. »
CONTACT PRESSE
Estelle TOSCANUCCI – Porte-parole de la Ministre Céline TELLIER
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