Actuellement, la gestion d’une grande partie des réserves naturelles constituées de milieux dit “ouverts” (comme les prairies) est confiée à des agriculteurs, qui sont des partenaires essentiels pour préserver ce type de milieu. Afin de pérenniser la collaboration avec les agriculteurs dans la durée pour une gestion adéquate de ces milieux sensibles, le Gouvernement de Wallonie, sous l’impulsion de la Ministre de la Nature, Céline Tellier, a adopté de nouvelles dispositions pour revoir les contrats qui régissent la mise à disposition de ces terrains.
Actuellement, la gestion d’une grande partie des réserves naturelles constituées de milieux ouverts est confiée à des agriculteurs, qui peuvent exploiter ces terrains sans contrepartie financière envers le propriétaire. Certaines actions de restauration, comme la restauration de prairies maigres de fauche, permettent également de mettre à disposition des agriculteurs des terrains qui n’étaient au départ pas à vocation agricole. Ainsi, via les premières acquisitions réalisées dans le cadre du projet du Plan de Relance, plus de 170 ha pourront être restitués à l'agriculture grâce au statut de réserve naturelle et seront gérés via ce commodat.
Cette collaboration constitue un outil précieux pour protéger les habitats naturels et restaurer la biodiversité locale. Si les agriculteurs disposent de terrains gratuits, ils doivent en échange s’engager et s’investir tant dans l’acquisition de matériel ou de bétail spécifique, qu’au niveau des connaissances du terrain pour assurer une gestion adaptée de ces milieux sensibles. A ce titre, ils méritent d’être mieux soutenus, encouragés et encadrés, notamment au travers d’un engagement de longue durée.
Un contrat adapté pour répondre aux enjeux agricoles et environnementaux
Néanmoins, il est apparu que la version actuelle de la convention qui existe entre les agriculteurs et les gestionnaires de réserves naturelles souffrait de plusieurs lacunes, notamment parce que la durée fixée dans les conventions avec la Région wallonne (une période de 5 ans, renouvelable deux fois) ne permettait pas d’offrir une sécurité d’exploitation suffisante aux agriculteurs.
Afin de remédier à cette situation et de valoriser les collaborations avec les agriculteurs qui gèrent ces milieux essentiels à la biodiversité, un contrat de commodat de carrière « type », permettant de mettre gratuitement les réserves naturelles à destination des agriculteurs, a donc été élaboré en concertation avec les syndicats agricoles (FWA, FJA, FUGEA, UNAB) et les associations gestionnaires de réserves naturelles (comme Natagora ou Ardenne&Gaume). Celui-ci fixe notamment une durée du contrat pour la carrière de l’agriculteur et détermine des critères d’attribution objectifs pour départager les différents candidats, par exemple en favorisant les jeunes agriculteurs.
Pour la Ministre de la Nature Céline Tellier : « Les agricultrices et agriculteurs sont des partenaires précieux pour protéger les espaces naturels ouverts, qui sont d’une grande importance pour la biodiversité locale. A ce titre, nous avons la responsabilité de leur fournir un cadre stable via une collaboration de plus longue durée. Ce faisant, nous répondons aux objectifs de restauration de la nature en Wallonie et nous contribuons également à l’amélioration de l’accès au foncier pour les agriculteurs et la mise en place des mesures de soutien pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs. »
Une législation simplifiée pour mieux protéger la nature en Wallonie
Ce nouveau modèle de commodat s’inscrit dans la volonté d’améliorer les relations entre agriculteurs et gestionnaires de réserves naturelles. Ainsi, un arrêté adopté en parallèle ce vendredi par le Gouvernement wallon permettra également de mettre en place une procédure destinée à cadrer au mieux le subventionnement de l’acquisition de terrains destinés à devenir des réserves naturelles, permettant ainsi de répondre à certaines demandes du secteur agricole. Les subventions sont donc mieux balisées afin d’éviter tout impact menant à l’augmentation des prix du foncier.
De manière plus générale, cet arrêté prévoit l’adaptation de dispositions législatives relatives aux réserves naturelles et aux cavités d’intérêt scientifique dans un but de simplification administrative, de lisibilité et d’efficacité, tant pour les citoyens, les gestionnaires que pour l’administration. L’adaptation des outils existants permet de répondre à l’objectif de rendre la plus efficace possible la gestion des réserves naturelles existantes et futures mais aussi de se conformer aux objectifs européens et régionaux en matière de conservation de la nature.
Parmi les améliorations apportées : l’amélioration et l’allègement du traitement administratif des dossiers ; la proposition d’une version uniformisée des plans de gestion ; l’uniformisation des statuts pour les aires strictement protégées ; le renforcement des moyens financiers et humains ; la professionnalisation et la diversification des acteurs (notamment au niveau des gestionnaires) ; etc.
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Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER