A partir du 1er septembre 2023 - sur proposition de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier – les organisateurs d’événements culturels, récréatifs, sportifs, folkloriques et de loisirs devront utiliser des gobelets réutilisables, pour les activités se déroulant tant en extérieur qu’en intérieur. L’objectif de cette mesure est de réduire la masse de déchets générée par les récipients en plastique lors de ces événements et ainsi de préserver nos ressources, diminuer la malpropreté publique et la pollution de manière générale.
Cette disposition fait partie des mesures adoptées en troisième lecture par le Gouvernement wallon et votées en mars dernier par le Parlement de Wallonie, dans le cadre du nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Elle complète ainsi utilement l’interdiction de mise sur le marché belge de gobelets en plastique jetables, qui est d’application depuis le 24 janvier 2023, en visant ici l’utilisation concrète de ces gobelets.
Le nouveau décret wallon dépasse le simple alignement sur les obligations européennes, il assoit véritablement les ambitions régionales pour tendre vers le zéro-déchet et renforcer les priorités de l’économie circulaire, déjà affichées au sein du Plan wallon des déchets ressources, de la stratégie Circular Wallonia et de la Déclaration de politique régionale 2019-2024.
Des événements pensés « réutilisation »
Les gobelets en plastique à usage unique représentent très souvent une masse de déchets très importante dans les événements festifs, A titre d'exemple, en 2019, 1.5 million de gobelets en plastique à usage unique ont été utilisés durant les Fêtes de Wallonie, représentant respectivement 30 tonnes de déchets à incinérer. Plus globalement, la consommation de plastiques d’emballages à courte durée de vie en Belgique - qui finissent rapidement en déchets - représentent environ 350.000 tonnes/an, soit environ 30 kg/hab.an.
Pourtant, il existe de plus en plus d’alternatives réutilisables aux gobelets et autres récipients jetables (même recyclables) pour limiter la production inutile de ces déchets et leurs impacts potentiels sur l’environnement (contamination des eaux par les microplastiques notamment) et la propreté publique.
Ainsi, dans ce contexte, concernant l’utilisation des gobelets réutilisables lors des événements, le décret du 09 mars 2023 stipule, en son article 26, que : Dans les lieux et les espaces dédiés aux évènements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs, l’utilisation de gobelets en plastique à usage unique pour boissons est interdite dans le cadre de toute relation contractuelle et de toute offre de contracter de quiconque. Par « évènements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs », la disposition doit s’entendre de manière large. Elle vise par exemple les cinémas, les spectacles, les expositions, les festivals, les kermesses, les compétitions sportives, etc. Cela indépendamment du fait que l’évènement se déroule dans une structure couverte ou non.
Quel champ d’application ?
L’interdiction s’applique aux commerçants ambulants et aux commerçants dont les établissements (fixes) se situent à l’intérieur des lieux ou des espaces dédiés à l’évènement, tels que définis par la commune, à travers notamment un arrêté du bourgmestre.
Le décret ne prévoit pas de possibilité de dérogation pour cette disposition. Néanmoins, les stocks existants de gobelets en plastique à usage unique peuvent encore être écoulés par les particuliers, les établissements (HoReCa et autres), les associations ou autres organisateurs en dehors des conditions fixées par le décret. Par exemple, les personnes qui organisent des activités dans les maisons de soins et de repos ou encore un repas de quartier ou une fête d’anniversaire en extérieur ont la possibilité d’écouler leurs stocks.
Pour des raisons de santé publique, l’interdiction ne vise pas les moyens de fermeture et couvercles en plastique à usage unique.
Un pas déjà franchi par de nombreux organisateurs d’évènements, de communes et intercommunales
Plusieurs organisateurs, communes et intercommunales de gestion des déchets (IDELUX, IPALLE, BEP Environnement...) ont déjà franchi le pas et accompagnent la démarche en facilitant ou en mettant à disposition de leurs communes et de certaines associations des gobelets réutilisables (achats, prêts, locations...). Les consignes pour le lavage des gobelets réutilisables (idéalement dans un lave-vaisselle) sont également précisées dans les vadémécums mis à disposition par les intercommunales. Par ailleurs, un nombre croissant d’établissements du secteur de l’insertion proposent des services de prêt et de lavage de gobelets réutilisables.
Et pour les Fêtes de Wallonie ?
Elles auront lieu cette année du 15 au 18 septembre et sont traditionnellement l’occasion de dégustations modérées de boissons alcoolisées typiquement régionales servies dans des récipients spécifiques de petite taille, dont le volume nécessaire - en version plastique et réutilisable avec cautionnement - n’est pas encore suffisamment disponible sur le marché cette année, au regard de l’ampleur de l’évènement. Pour ces contenants uniquement, une période de tolérance sera appliquée uniquement cette année afin que les organisateurs, les vendeurs, les fournisseurs et le secteur HoReCa puissent s’adapter et trouver les alternatives adéquates.
Pour Céline Tellier, Ministre de l’Environnement : « Sortir du tout jetable et du gaspillage de nos ressources, c’est tout bénéfice pour nous et pour la nature. Cela veut dire aussi moins de pollution et moins de déchets sauvages, mais aussi moins de coûts au final pour l’organisateur d'événements, en particulier si les gobelets réutilisables sont prêtés ou loués. Personne ne trouve agréable, lors d’événements conviviaux, de devoir slalomer entre les cadavres de gobelets en plastique… Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas, et cette disposition va clairement dans ce sens. »
UNE FAQ EST DISPONIBLE sur le site moinsdedechets.wallonie.be
CONTACT PRESSE :
Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER
estelle.toscanucci@gov.wallonie.be