Namur, le 6 avril 2020

1. A titre liminaire

Le 18 mars 2020, le Ministre fédéral de la sécurité et de l’intérieur a pris un arrêté portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-après, l’« Arrêté »). L’Arrêté vise à limiter les contacts entre les personnes pour prévenir toute nouvelle contamination.

En ma qualité de Ministre wallonne du Bien-être animal et de la Nature, il relève de ma compétence et de ma responsabilité de préciser aux refuges pour animaux et aux Centres CREAVES agréés exerçant leurs activités sur le territoire wallon la manière dont ceux-ci doivent se mettre en conformité avec l’Arrêté.

La présente circulaire est prise sous réserve de toute décision ou interprétation contraire du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, de son Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur qui prévaudra sur les dispositions de la présente. Elle pourra, en outre, être mise à jour en cas d’amendement à l’Arrêté ainsi qu’en fonction de l’évolution de la propagation du COVID-19.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie du 20 mars 2020.

2. Dispositions de l’Arrêté

L’article 2 de l’Arrêté stipule que :

« Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale (…) ».

Dans la mesure où une série de leurs tâches doivent impérativement être réalisées sur le lieu de travail (soins aux animaux, entretien des locaux, etc.), le télétravail à domicile n’est pas adapté aux travailleurs au sein des refuges et des Centres CREAVES. Il appartient, partant, aux refuges et aux Centres CREAVES de permettre à leurs travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail en prenant les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale. La présente circulaire vise à donner indications contraignantes aux refuges et aux Centres CREAVES quant à ces mesures à prendre.

L’article 8 de l’Arrêté stipule quant à lui que :

« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes ».

Le soin donné aux animaux hébergés dans des refuges et au sein des Centres CREAVES constitue une activité essentielle, qui pourrait engendrer des problèmes sanitaires et de bien-être animal importants si elle n’était pas réalisée. Étant donné que le fonctionnement des refuges et des Centres CREAVES dépend fortement de l’activité bénévole, il est opportun de clarifier dans quels cas les déplacements des bénévoles vers les refuges et les Centres CREAVES relèvent de la « nécessité » ou de l’« urgence » et sont donc autorisés. La présente circulaire vise notamment à donner indications contraignantes aux refuges, aux Centres CREAVES et aux bénévoles quant à la possibilité pour les bénévoles de poursuive leurs activités au service des refuges et des Centres CREAVES.

3. Travailleurs et bénévoles

Sont considérés comme bénévoles au sens de la présente circulaire les personnes qui sont enregistrées auprès du refuge ou du Centre CREAVES à la date du 1er mars 2020.

Dans le contexte de crise et tel que confirmé dans cadre de la présente circulaire, les travailleurs et bénévoles sont soumis aux mêmes règles sanitaires dans l’exercice d’activités relevant du travail des refuges et des Centres CREAVES.

L’employeur est tenu de mettre en oeuvre les dispositions prévues pour les travailleurs conformément aux dispositions fixées par l’Autorité fédérale, il applique les mêmes dispositions pour les bénévoles et leur fournit, le cas échéant, les moyens d’exercer l’activité dans les conditions sanitaires prescrites.

Les travailleurs et bénévoles sont autorisés à poursuivre les activités indispensables et urgentes au soin des animaux et à l’entretien des locaux, en limitant au maximum leur présence au sein du refuge et du Centre CREAVES.

Les refuges et les Centres CREAVES sont responsables de déterminer le caractère indispensable et urgent des activités qui doivent être réalisées. Il s’agit par exemple des

activités suivantes :
- Nourrissage des animaux ;
- Nettoyage des lieux d’hébergement et de passage des animaux ;
- Soins indispensables à la santé et au bien-être des animaux (traitements antiparasitaires, toilettage urgent, gavage, contrôle de l’état de santé, administration des traitements/médications, opérations et autres soins vétérinaires) ;
- Sorties courtes et indispensables pour certains animaux présentant des problèmes comportementaux ;
- Toute présence nécessaire à garantir la sécurité des travailleurs et bénévoles.

Dans la réalisation de ces tâches, les bénévoles et les travailleurs respectent les mesures sanitaires en vigueur. Les mesures suivantes sont recommandées :

- Restriction de l’accès aux bénévoles au strict minimum nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du refuge ou du Centre CREAVES ;
- Présence des travailleurs limitée au bon fonctionnement du refuge ou du Centre CREAVES ;
- Refus d’accès aux personnes à risque, présentant des symptômes ;
- Distance physique de 1,5 mètres entre les personnes ;
- Port de gants jetables obligatoire ;
- Si local <10m², une seule personne présente à la fois ;
- Désinfection et lavage de mains toutes les heures au minimum ;
- Limiter les contacts avec les animaux aux activités considérées comme urgentes et indispensables ;
- Désinfection des locaux (sols et surfaces) quotidiennement.

4. Activités des refuges et des Centres CREAVES à destination du public

De manière générale, les refuges et les Centres CREAVES sont fermés au public: les visites doivent avoir un but concret (voir les activités suivantes), et le rendez-vous pris préalablement.

4.1. Accueil des animaux

L’accueil des animaux errants, abandonnés ou saisis est autorisé sur rendez-vous. Les mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées.

Les familles d’accueil peuvent continuer à accueillir des animaux issus des refuges, et en accueillir de nouveaux. Les contrôles et les visites dans les familles d’accueil sont suspendus.
Les animaux blessés ou malades pourront continuer à être accueillis par les CREAVES sur rendez-vous téléphonique.

4.2. Mise à l’adoption des animaux par les refuges

La mise à l’adoption des animaux est autorisée sous les conditions suivantes :
- Seules les visites avec une intention d’adoption sont autorisées ; les visites « récréatives » ne sont pas autorisées ;
- L’adoptant prend préalablement rendez-vous avec le refuge par téléphone ;
- Les visiteurs se désinfectent les mains à l’entrée du refuge ;
- La visite a une durée d’une heure maximum ;
- Lors de la visite de l’adoptant au sein du refuge, les mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées (lavage de mains, distance physique de 1,5 m, etc) ;
- Maximum 1 visiteur dans le refuge à la fois ;
- Maximum 1 personne du refuge en contact avec les visiteurs ;
- Si local <10m², une seule personne présente à la fois.

4.3. Trappage de chats errants par les refuges et associations

Le trappage des chats errants est autorisé dans le respect des normes sanitaires en vigueur, et sous les conditions suivantes :
- Le trappage est réalisé uniquement par et sous le contrôle des refuges agréés et associations de protection animale ;
- Seuls les travailleurs et les bénévoles inscrits à la date du 1er mars 2020 auprès des refuges et associations sont autorisés à réaliser les trappages ;
- Le trappage est réalisé par une seule personne, sans contact avec des tiers ;
- L’animal trappé est déposé, sur rendez-vous, chez le vétérinaire qui réalisera la stérilisation ;
L’animal est ensuite récupéré par le refuge ou l’association, qui veille à sa convalescence si nécessaire et à sa remise en liberté.

4.4. Stérilisation des animaux par les refuges

La stérilisation des animaux accueillis est autorisée, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

4.5. Promenade

L’activité de promenade des animaux est autorisée. Les mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées.

4.6. Activités récréatives

Les activités récréatives (visites, séances d’information, soupers, etc) sont interdites jusqu’à la levée des mesures prises par le pouvoir fédéral.

*******

La Ministre

Céline TELLIER