Circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du

coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des

centres de revalidation CREAVES en Wallonie

 

Céline TELLIER, Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la

Ruralité et du Bien-être animal.

Destinataires :

- Refuges pour animaux agréés

- Centres de Revalidation des Espèces Animales Vivant à l’Etat Sauvage agréés (ciaprès,

« Centres CREAVES »)

- SPW-ARNE

 

Namur, le 20 mars 2020

1. A titre liminaire

Le 18 mars 2020, le Ministre fédéral de la sécurité et de l’intérieur a pris un arrêté portant

des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-après,

l’« Arrêté »). L’Arrêté vise à limiter les contacts entre les personnes pour prévenir toute

nouvelle contamination.

En ma qualité de Ministre wallonne du Bien-être animal et de la Nature, il relève de ma

compétence et de ma responsabilité de préciser aux refuges pour animaux et aux Centres

CREAVES agréés exerçant leurs activités sur le territoire wallon la manière dont ceux-ci

doivent se mettre en conformité avec l’Arrêté.

La présente circulaire est prise sous réserve de toute décision ou interprétation contraire du

gouvernement fédéral et, plus particulièrement, de son Ministre de la Sécurité et de

l’Intérieur qui prévaudra sur les dispositions de la présente. Elle pourra, en outre, être mise

à jour en cas d’amendement à l’Arrêté ainsi qu’en fonction de l’évolution de la propagation

du COVID-19.

2. Dispositions de l’Arrêté

L’article 2 de l’Arrêté stipule que :

« Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non

essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la

fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut

s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le

respect des règles de distanciation sociale (…) ».

Dans la mesure où une série de leurs tâches doivent impérativement être réalisées sur le

lieu de travail (soins aux animaux, entretien des locaux, etc.), le télétravail à domicile n’est

pas adapté aux travailleurs au sein des refuges et des Centres CREAVES. Il appartient,

partant, aux refuges et aux Centres CREAVES de permettre à leurs travailleurs de se rendre

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sur leur lieu de travail en prenant les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles

de distanciation sociale. La présente circulaire vise à donner indications contraignantes aux

refuges et aux Centres CREAVES quant à ces mesures à prendre.

L’article 8 de l’Arrêté stipule quant à lui que :

« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la

voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons

urgentes ».

Le soin donné aux animaux hébergés dans des refuges et au sein des Centres CREAVES

constitue une activité essentielle, qui pourrait engendrer des problèmes sanitaires et de

bien-être animal importants si elle n’était pas réalisée. Étant donné que le fonctionnement

des refuges et des Centres CREAVES dépend fortement de l’activité bénévole, il est opportun

de clarifier dans quels cas les déplacements des bénévoles vers les refuges et les Centres

CREAVES relèvent de la « nécessité » ou de l’« urgence » et sont donc autorisés. La présente

circulaire vise notamment à donner indications contraignantes aux refuges, aux Centres

CREAVES et aux bénévoles quant à la possibilité pour les bénévoles de poursuive leurs

activités au service des refuges et des Centres CREAVES.

3. Travailleurs et bénévoles

Sont considérés comme bénévoles au sens de la présente circulaire les personnes qui sont

enregistrées auprès du refuge ou du Centre CREAVES à la date du 1er mars 2020.

Dans le contexte de crise et tel que confirmé dans cadre de la présente circulaire, les

travailleurs et bénévoles sont soumis aux mêmes règles sanitaires dans l’exercice d’activités

relevant du travail des refuges et des Centres CREAVES.

L’employeur est tenu de mettre en oeuvre les dispositions prévues pour les travailleurs

conformément aux dispositions fixées par l’Autorité fédérale, il applique les mêmes

dispositions pour les bénévoles et leur fournit, le cas échéant, les moyens d’exercer

l’activité dans les conditions sanitaires prescrites.

Les travailleurs et bénévoles sont autorisés à poursuivre les activités indispensables et

urgentes au soin des animaux et à l’entretien des locaux, en limitant au maximum leur

présence au sein du refuge et du Centre CREAVES.

Les refuges et les Centres CREAVES sont responsables de déterminer le caractère

indispensable et urgent des activités qui doivent être réalisées. Il s’agit par exemple des

activités suivantes :

- Nourrissage des animaux ;

- Nettoyage des lieux d’hébergement et de passage des animaux ;

- Soins indispensables à la santé et au bien-être des animaux (traitements

antiparasitaires, toilettage urgent, gavage, contrôle de l’état de santé,

administration des traitements/médications, opérations et autres soins

vétérinaires) ;

- Sorties courtes et indispensables pour certains animaux présentant des problèmes

comportementaux ;

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- Toute présence nécessaire à garantir la sécurité des travailleurs et bénévoles.

Dans la réalisation de ces tâches, les bénévoles et les travailleurs respectent les mesures

sanitaires en vigueur. Les mesures suivantes sont recommandées :

- Restriction de l’accès aux bénévoles au strict minimum nécessaire pour assurer le

bon fonctionnement du refuge ou du Centre CREAVES ;

- Présence des travailleurs limitée au bon fonctionnement du refuge ou du Centre

CREAVES ;

- Refus d’accès aux personnes à risque, présentant des symptômes ;

- Distance physique de 1,5 mètres entre les personnes ;

- Port de gants jetables obligatoire ;

- Si local <10m², une seule personne présente à la fois ;

- Désinfection et lavage de mains toutes les heures au minimum ;

- Limiter les contacts avec les animaux aux activités considérées comme urgentes et

indispensables ;

- Désinfection des locaux (sols et surfaces) quotidiennement.

4. Activités des refuges et des Centres CREAVES à destination du public

De manière générale, les refuges et les Centres CREAVES sont fermés au public: les visites

doivent avoir un but concret (voir les activités suivantes), et le rendez-vous pris

préalablement.

4.1. Accueil des animaux

L’accueil des animaux errants, abandonnés ou saisis est autorisé sur rendez-vous. Les

mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées.

Les familles d’accueil peuvent continuer à accueillir des animaux issus des refuges, et en

accueillir de nouveaux. Les contrôles et les visites dans les familles d’accueil sont suspendus.

Les animaux blessés ou malades pourront continuer à être accueillis par les CREAVES sur

rendez-vous téléphonique.

4.2. Mise à l’adoption des animaux par les refuges

La mise à l’adoption des animaux est autorisée sous les conditions suivantes :

- Seules les visites avec une intention d’adoption sont autorisées ; les visites

« récréatives » ne sont pas autorisées ;

- L’adoptant prend préalablement rendez-vous avec le refuge par téléphone ;

- Les visiteurs se désinfectent les mains à l’entrée du refuge ;

- La visite a une durée d’une heure maximum ;

- Lors de la visite de l’adoptant au sein du refuge, les mesures sanitaires en vigueur

doivent être respectées (lavage de mains, distance physique de 1,5 m, etc) ;

- Maximum 1 visiteur dans le refuge à la fois ;

- Maximum 1 personne du refuge en contact avec les visiteurs ;

- Si local <10m², une seule personne présente à la fois.

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4.3. Trappage de chats errants par les refuges

Le trappage des chats errants est suspendu.

4.4. Stérilisation des animaux par les refuges

La stérilisation des animaux accueillis est autorisée, dans le respect des normes sanitaires

en vigueur.

4.5. Promenade

L’activité de promenade des animaux est autorisée. Les mesures sanitaires en vigueur

doivent être respectées.

4.6. Activités récréatives

Les activités récréatives (visites, séances d’information, soupers, etc) sont interdites

jusqu’à la levée des mesures prises par le pouvoir fédéral.

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La Ministre

Céline TELLIER