Nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance environnementale : un premier bilan positif

Ce mardi 18 avril 2023, la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, a présenté au Parlement wallon, lors de la Commission de l’Environnement, le premier bilan de la nouvelle Stratégie de lutte contre la délinquance environnementale. Ce bilan, salué par les députés, repose sur l’analyse de la première année de mise en œuvre de cette nouvelle Stratégie.

La Stratégie Wallonne de Politique Répressive Environnementale, c’est quoi?

L’objectif de la première Stratégie wallonne de politique répressive environnementale est de renforcer, à travers 8 axes de travail, la lutte contre la délinquance et la criminalité environnementale, en ce compris en matière de bien-être animal et de biodiversité. Il s’agit de donner les moyens à la Wallonie (avec l’appui de la Justice) de lutter contre le sentiment d’impunité qui peut animer les pollueurs et les pollueuses ainsi que les personnes qui maltraitent les animaux. L’objectif est, à côté des mesures de sensibilisation et de législation, de s’assurer que les règles en matière d’environnement et de bien-être animal soient bien respectées sur le terrain et, le cas échéant, de pouvoir sévir. Cette Stratégie a été adoptée le jeudi 16 décembre 2021 par le Gouvernement de Wallonie. Le présent bilan prend en compte sa première année d’opérationnalisation, soit l’année 2022.

Pour Céline Tellier, Ministre de l’Environnement et de la Nature : « Déchets sauvages, pollutions en tout genre, maltraitance animale, dégradation de la nature : nous devons trouver des solutions pour faire respecter la loi et protéger l’environnement, la nature et les animaux. Avec cette stratégie, une première en Wallonie, nous dégageons des moyens opérationnels, budgétaires et humains importants pour mieux agir sur le terrain, poursuivre les infractions en matière environnementale et lutter contre le sentiment d’impunité. C’est aussi une façon d’appliquer le principe du pollueur-payeur. »

Plus d’agents sur le terrain

Ce premier bilan montre qu’un quart des actions prévues par la Stratégie sont déjà entièrement réalisées après un an.

Parmi celles-ci, le recrutement d’agents de terrain est prioritaire. Et passant de 2.000 à 10.000 euros max. par commune et par an, le soutien régional à l’engagement d’agents constatateurs communaux recueille l’enthousiasme des communes et des futurs agents. 115 futurs agents constatateurs communaux sont en cours de formation et viendront ainsi gonfler les rangs des agents de terrain d’ici 6 mois. L’accent a été mis aussi sur la formation avec 600 agents communaux formés en 2022.

Outre un budget d’1,7 million d’euros dégagé pour l’opérationnalisation de la Stratégie en 2023, depuis 2022, au quotidien, et au niveau régional, ce sont désormais deux fois plus de contrôleurs de l’Unité du bien-être animal (UBEA) qui sont sur le pont et 13 contrôleurs environnementaux supplémentaires.

L’objectif est donc bel et bien de se donner les moyens humains et financiers d’agir dans les villes et villages contre les incivilités et autres délits environnementaux et de maltraitance animale. Un signe distinctif commun est également désormais fixé pour les agents de répression environnementale : il représente la balance de la Justice sur la tige d’une plante, ce qui illustre à merveille la Stratégie de « stop à l’impunité ». Ce signe distinctif, combiné à une carte de légitimation, permet aux agents de démontrer leur statut particulier lorsqu’ils doivent interpeller un contrevenant.

Un travail de tous les jours et à plusieurs étages

La Stratégie a pour objectif de mieux lutter contre les incivilités, la délinquance et la grande criminalité en matière d’environnement et de bien-être animal. A cet égard, une meilleure répartition des rôles entre communes, région et Ministère public a été organisée, pour davantage d’efficience au quotidien.

Désormais, la nouvelle Unité spécialisée d’investigation (USI), centrée sur la criminalité grave, effectue, par exemple, des contrôles sur les routes pour le transit illégal de déchets (comme par exemple du textile acheminé vers le port d’Anvers et destiné à alimenter les « montagnes de vêtements » dans des pays en voie de développement). L’USI est chargée de retrouver et confronter le ou la responsable de telles fraudes à ses actes.

Les délits environnementaux ne connaissant pas de frontières, les échanges et la collaboration entre les différentes communes via les agents constateurs, fonctionnaires sanctionnateurs et policiers locaux sont désormais simplifiés via une plateforme en ligne.

Le Marathon de la propreté

L’une des actions les plus visibles pour le grand public est le Marathon de la propreté. En 2022, celui-ci a eu lieu dans 108 communes de Wallonie entre le 17 et le 21 octobre. L’objectif de cette action : mener à la fois une action massive de poursuite des infractions environnementales, tout en augmentant la sensibilisation et l’éducation. C’est un bel exemple de collaboration entre tous les acteurs de la propreté et du bien-être animal, soit les citoyen.ne.s, les communes, la police de l’environnement et l’UBEA pour un mieux vivre en Wallonie via une campagne d’affichage mais aussi des ateliers et des animations.

CONTACT PRESSE :

Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER
estelle.toscanucci@gov.wallonie.be

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