La Wallonie renforce le cadre légal sur la qualité du milieu intérieur

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un avant-projet de décret modifiant le décret relatif à la qualité de l’air intérieur. L’objectif de ce texte est d’améliorer la qualité du milieu intérieur par l’adoption d’un cadre administratif rigoureux ainsi qu’une répartition adéquate des rôles, des responsabilités et des moyens entre les différents acteurs.

Selon l’Agence européenne pour l’Environnement, la pollution de l’air est responsable de plus de 400.000 décès prématurés en Europe chaque année, dont près de 9.000 rien qu’en Belgique. L'exposition aux polluants est donc particulièrement préoccupante, en particulier pour les enfants, comme l’indique l’Agence européenne pour l’Environnement dans son dernier rapport.

Si la pollution de l’air extérieur fait l’objet d’une grande attention, la pollution intérieure n’en est pas moins importante et inquiétante. Nous passons en effet la grande majorité de notre temps à l’intérieur, que ce soit à la maison, à l’école ou au travail, où nous sommes exposés à des polluants multiples pouvant provenir des peintures, des meubles, des produits d’entretien, des installations de chauffage, des moisissures, etc.

Formaliser les valeurs guides pour la qualité du milieu intérieur

L'avant-projet de décret, porté par la Ministre de l’Environnement Céline Tellier, vise à améliorer la qualité de l'air intérieur en validant les valeurs guides et les valeurs d’intervention pour la qualité du milieu intérieur définies au cours d’un processus ayant impliqué l’ISSeP, l’AwAC, les SAMIs, Hainaut Analyses, l’Administration wallonne et d’autres acteurs de terrain actifs en la matière.

Ce décret ouvrira en outre les valeurs seuils aux paramètres relatifs aux ondes électromagnétiques. Les valeurs définies s’appuieront sur les références scientifiques existantes en la matière, sur un niveau élevé de protection de la population ainsi que sur le résultat de l’étude des législations des pays limitrophes et de leur compatibilité à la réalité de la Wallonie. Par ailleurs, il est prévu de poursuivre le dialogue avec la Région flamande en vue d’harmoniser les normes de référence entre les deux Régions.

Les SAMIS: experts de terrain de la pollution intérieure

Les Services d’Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI) sont actifs depuis les années nonante et sont composés de spécialistes de la pollution intérieure. À l’heure actuelle, les SAMIs sont gérés au niveau provincial et interviennent sur prescription médicale pour établir un diagnostic de pollution et formuler des recommandations. Le nouveau décret prévoit leur intégration dans le giron de la Wallonie, afin d'harmoniser leurs procédures et de garantir la proximité avec la population.

Pour la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier : « La pollution de l’air intérieure est une problématique peu connue, qui peut pourtant avoir des conséquences sérieuses sur la santé. L'objectif de ce nouveau texte est de garantir la qualité de l’air intérieure en formalisant les valeurs guides pour les différents polluants - déjà étudiées par toute une série d’acteurs - tout en intégrant les paramètres liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Avec cette nouvelle législation, nous veillerons également à une bonne complémentarité avec le fédéral concernant le projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieure dans les lieux fermés accessibles au public. »

 

CONTACT PRESSE :

Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER

estelle.toscanucci@gov.wallonie.be

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