La lutte contre la délinquance environnementale et la maltraitance animale s’intensifie en Wallonie

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté ce jeudi 17 mars, de nouveaux moyens répressifs mis à disposition des communes pour lutter contre les incivilités environnementales. Concrètement, des agents constatateurs supplémentaires pourront être engagés par les communes. Ces agents auront davantage de moyens pour retrouver et faire sanctionner les auteurs de délits environnementaux.

 

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale vient d’être adopté en 2ème lecture et devrait donc entrer en vigueur le 1er juillet 2022. Il viendra compléter la 1ère stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui a été adoptée le 16 décembre 2021 avec pour objectif d’intensifier la lutte contre la délinquance environnementale (en ce compris en matière de bien-être animal et de biodiversité).

Céline Tellier : « Un budget de 1,7 million est prévu pour le subventionnement des communes afin qu’elles puissent lutter encore plus efficacement contre les délits environnementaux. Les pollueurs, plus facilement identifiables, payeront donc, mais pourront aussi être sanctionnés sous forme d’heures de travaux d’intérêt général afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver l’environnement. »

Davantage d’agents constatateurs avec plus d’outils répressifs

Augmenter les moyens financiers et techniques est le point d’orgue de cet arrêté. Les communes pourront bénéficier de subsides allant jusqu’à 8.000 euros par an pour soutenir les frais d’engagement ou de pérennisation des agents constatateurs. Ce subsidi sera majoré de 2.000 € si la commune se dote d’une équipe complète constituée d’un agent constatateur, d’un conseiller en environnement, d’un référent bien-être animal et d’un fonctionnaire sanctionnateur et ce, afin d’encourager les communes à disposer d’un pouvoir d’action efficace.

Autre nouveauté : le rôle d’agent constatateur sera renforcé puisqu’il aura à sa disposition une panoplie d’outils pour exercer au mieux ses missions, comme, par exemple le constat par vidéo. La formation de base d’un agent sera également renforcée.

Du côté des sanctions en cas de délit environnemental, les fonctionnaires sanctionnateurs auront notamment accès à des modes alternatifs de sanctions tels que la médiation et les travaux d’intérêt général appelés prestations citoyennes. Les montants des amendes ont aussi été revus à la hausse alors qu’ils étaient inchangés depuis 2008.

Une réflexion est par ailleurs en cours pour que les agents constatateurs disposent de signes distinctifs harmonisés, type uniforme, pour être reconnaissables aux yeux de la population.

Des contrôles par drones

Le décret donne aussi une nouvelle base légale pour l’utilisation de caméras. Désormais, les vidéos (prises à bord de drones notamment) pourront être utilisées comme preuve, ce qui intéressera les communes qui ont répondu à l’appel à projets pour l’acquisition de matériel de vidéosurveillance.

CONTACT PRESSE :

Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER

 estelle.toscanucci@gov.wallonie.be

Retour aux communiqués de presse