Inondations : le Gouvernement nomme deux commissaires spéciales à la reconstruction et prend des mesures de soutien supplémentaires en faveur des citoyens, des communes et des entreprises

Le gouvernement wallon a présenté ce mardi 27 juillet les mesures prises pour faire face aux conséquences des inondations du mois de juillet.

1. Gestion de la crise et reconstruction

• Création d’un commissariat spécial à la reconstruction

Lors des prochaines semaines, les défis relatifs à la gestion des dégâts engendrés par les inondations seront extrêmement importants. La reconstruction des zones sinistrées doit être anticipée dès maintenant. Le Gouvernement entend dès lors apporter des réponses rapides, efficaces et structurées afin de répondre à tous les enjeux liés aux différentes compétences de la Wallonie : logement, gestion des déchets, sanitaire, sociale, économique, aménagement du territoire et urbanisme, économie, gestion des cours d’eau et des infrastructures publiques, etc

Pour ce faire, le Gouvernement a décidé donc de créer un « Commissariat spécial à la reconstruction ». Il entend ainsi renforcer et coordonner la réponse régionale à la reconstruction et assurer une gestion transversale des conséquences des inondations. Assurer la coordination avec les différents niveaux de pouvoir impliqués sera notamment un enjeu primordial dans les prochains mois.

Le Commissariat conseillera le Ministre-Président et l’ensemble du Gouvernement quant aux mesures à adopter afin d’apporter des réponses efficaces à travers les axes suivants :

• Coordonner et faciliter l'élaboration et la prise de décision du Gouvernement, ainsi que la mise en œuvre et le suivi des actions dans le cadre de la reconstruction et la gestion des urgences ;
• Formuler, en collaboration et en concertation avec les services compétents, des propositions en vue d’assurer un plan de reconstruction dans les communes concernées.

Le Gouvernement a désigné Catherine Delcourt, Commissaire d’arrondissement de la Province de Liège, et Sylvie Marique, Secrétaire générale du Service Public de Wallonie, comme coordinatrices de ce Commissariat.

Catherine Delcourt sera désignée Commissaire en charge des autorités locales et Sylvie Marique Commissaire en charge des entités régionales.

Catherine Delcourt est licenciée en criminologie de l’Université de Liège et est détentrice notamment d’un certificat d’organisation des secours en situation d’urgence collective et d’un certificat en planification d’urgence et gestion de crise.

Elle exerce la fonction de Commissaire d’arrondissement pour la province de Liège depuis 2016, et est très régulièrement en contact avec les autorités locales, acteurs publics et services d’intervention. Elle assiste le Gouverneur et a fait fonction de Gouverneur à de nombreuses reprises. Elle est unanimement appréciée pour ses qualités professionnelles et humaines.

Sylvie Marique est licenciée en droit de l’Université de Liège.

Elle a une longue expérience des pouvoirs locaux au travers de différentes fonctions.

Elle a rejoint le Service Public de Wallonie en 2008 tout d’abord comme Directrice générale des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé et ensuite, depuis 2015, comme Secrétaire générale du SPW.

Parmi ses différentes missions, elle joue, notamment, le rôle d’interface entre le Gouvernement wallon et l’ensemble des services de l’administration.

Elle est également unanimement appréciée pour ses qualités professionnelles et humaines.

Ce binôme complémentaire permettra d’une part d’être au plus proche des besoins exprimés par les nombreux acteurs impactés par la crise dans les communes concernées et d’autre part de s’assurer de la mise en œuvre des actions adoptées par le Gouvernement et ce, de manière coordonnée et transversale par les services des administrations concernés.

Le Gouvernement et le Commissariat spécial travailleront main dans la main avec les cinq gouverneurs des provinces wallonnes.

Le Commissariat spécial est mis sur pied dès aujourd’hui pour une période d’un an prolongeable en fonction de l’évolution de la situation.

Les deux Commissaires débuteront leur travail dès aujourd’hui. Elles réuniront dès demain l’ensemble des responsables d’administration et Catherine Delcourt commencera dans les prochains jours un tour des communes wallonnes touchées par les inondations.

2. Aides pour les citoyens

• Reconnaissance des inondations comme calamité naturelle publique

Le Gouvernement va reconnaitre dès demain les inondations du 14 au 16 juillet comme calamité naturelle publique. Il va ainsi définir l’étendue géographique et les communes dans lesquelles les inondations rencontrent les critères définis dans la législation.

Sur base des données météorologiques fournies par l’IRM et des données fournis par l’administration et du rapport établi par le Centre régional de crise de Wallonie, le Gouvernement a pu établir que 202 communes rencontrent les critères :

• Les 84 communes de la province de Liège ;
• Les 38 communes de la province de Namur ;
• Les 44 communes de la province de Luxembourg ;
• Les communes suivantes de la province du Brabant wallon : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramilies, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Wavre ;
• Les communes suivantes de la province de Hainaut : Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Ecaussinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-Sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Momignies Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin.

Par conséquent, les habitants touchés par les inondations de ces communes pourront bénéficier d’une indemnisation financière de la Wallonie, si elles rentrent dans les conditions d’aide.

Le Gouvernement devra prochainement revoir le mecanisme d’indemnisation du Fonds afin de l’adapter à l’ampleur de la catastrophe, que ce soit en matière d’indemnisation ou de simplification des procédures.

• Une aide de 50 millions aux CPAS et aux communes pour assurer le relogement des ménages sinistrés

Le Gouvernement annonçait la semaine dernière mettre 50 millions d’euros à disposition des CPAS et des communes impactées en vue de favoriser le relogement des ménages sinistrés. Le Gouvernement s’est aujourd’hui accordé sur les modalités d’octroi d’une première tranche de 27 millions d’euros. Le calcul a été établi sur base d’un premier rapport et des différents chiffres récoltés ces derniers jours par les Gouverneurs. Les 23 millions supplémentaires seront répartis par la suite en fonction de l’affinage des données.

Les montants proposés à ce stade sont les suivants :

• 2 millions d’euros par commune: Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux , Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
• 500.000 euros pour les communes suivantes: Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre

• Une aide de 25 millions aux Sociétés de logement de service public pour les locataires sociaux

Le Gouvernement annonçait il y a quelques jours qu’il dégageait 25 millions à destination des Sociétés de logement de service public afin d’assurer le relogement des locataires sociaux sinistrés suite aux inondations et/ou toute autre action urgente.

Le Gouvernement s’est aujourd’hui entendu sur les modalités d’octroi d’une première tranche de 15 millions d’euros. Il autorise également la Société Wallonne du Logement à préfinancer les travaux de rénovation des logements des Sociétés de logement de service public via l’octroi d’avances remboursables à taux zéro. Le solde restant sera réparti ultérieurement en regard de données chiffrées plus précises récoltées par la Société wallonne du Logement.

Les dépenses éligibles sont liées au relogement des locataires sinistrés, à la remise en état rapide de logements temporairement inoccupés et pouvant être mis sans délai à disposition des ménages devant faire l’objet d’un relogement, etc.

Les montants proposés sont les suivants. Cette proposition permet ainsi de concentrer l’aide sur les 10 SLSP impactées par les inondations :

3. Aides pour les Pouvoirs locaux

• 30 millions supplémentaires à destination des communes et provinces pour assurer les travaux de première nécessité

En complément des 5 millions précédemment annoncés, le Gouvernement mobilise un montant additionnel de 30 millions à destination des communes et provinces sinistrées. Ces montants serviront à financer le support logistique et les moyens matériels et humains pour assurer les interventions d’urgences et les travaux de première nécessité.

Le Gouvernement s’est accordé sur les montants que recevront chaque commune. Le calcul des montants pour chaque commune sinistrée a été établi sur base d’un premier rapport et sur base des différents chiffres récoltés ces derniers jours par les services de secours et les autorités. Ces catégories sont susceptibles d’évoluer en fonction des renseignements qui seront recueillis sur le terrain dans les prochains jours.

Les montants proposés à ce stade sont les suivants :

• 1,5 millions d’euros pour chaque commune : Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux , Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
• 500.000 euros pour les communes suivantes: Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre et Eupen.
• Par ailleurs, un montant de 3,5 millions d’euros est débloqué à destination des provinces. Ces montants permettront la prise en charge de toute action utile au niveau provincial, et particulièrement l’aide apportée aux communes leur permettant de remettre en « état de fonctionnement » ou d’assumer temporairement les services administratifs et tout autre service aux citoyens.
• Et enfin, un montant de 3,5 millions d’euros est proposé comme intervention exceptionnelle à destination des gouverneurs. Ces crédits permettront la prise en charge de toute action utile et particulièrement l’aide apportée dans le cadre de la dératisation qui est à prévoir.

• Déchets : subside de 5 millions d’euros pour atténuer les surcoûts des intercommunales

Les communes en charge de la gestion des déchets doivent faire face à des quantités astronomiques de déchets à gérer.  Des surcoûts seront inévitables, c’est pourquoi le Gouvernement a décidé de provisionner 5 millions d’euros pour soutenir les communes dans cette charge. Ces surcoûts sont notamment liés à la location et la mise à disposition de conteneurs de collecte des déchets et la logistique y afférente - l’achat et la location de véhicules, de matériel et d’équipements divers - l’octroi d’heures supplémentaires et de primes pour le personnel - l’engagement de main d’œuvre supplémentaire ou d’intérimaire pour faire face aux besoins à rencontrer – la collecte et le traitement de volumes supplémentaires de déchets, etc.

4. Aides pour les entreprises et indépendants 

• Containers pour relancer l’activité de nos indépendants et entreprises

La situation dramatique actuelle empêche certains indépendants et commerçants d’exercer leurs activités car leurs locaux ne sont plus utilisables (ou ont parfois disparu) à court ou moyen terme. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un marché afin de permettre aux communes sinistrées de disposer de containers adaptés pour pouvoir rapidement relocaliser ces indépendants et commerçants.

Le besoin maximal est évalué à environ 750 containers pour une période de 3 mois. Un budget de 3.600.000€ a été mobilisé. Une évaluation aura lieu fin août afin d’analyser la pertinence du renfort ou de l’adaptation du dispositif.

• Numéro de téléphone de référence : 1890

Le 1890 est le numéro de référence wallon pour l’information et l’accompagnement des indépendants, des commerçants et des PME concernés. Les entreprises sinistrées peuvent donc le contacter pour toute question, notamment pour recevoir de l’information quant aux démarches et possibilités de soutien financier : https://www.1890.be/

5. Mesures relatives à la pollution aux hydrocarbures

• Pollution aux hydrocarbures : soutien pour compléter l’intervention des assurances

Lors des inondations, des citernes à mazout ont perdu leur contenu et des hydrocarbures se sont parfois répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu’il ne soit plus possible de déterminer l’origine des pollutions. Grâce à un soutien régional de 2 millions d’euros, tout citoyen particulier, entreprise ou pouvoir public lésé pourra adresser une demande de prise en charge de cette pollution à sa commune. Il s’agit bien ici des pollutions qui ne sont pas couvertes par les assurances car l’auteur de la pollution ne peut pas être identifié.

Les communes centraliseront les demandes et la SPAQUE aidera les communes à disposer rapidement d’experts sols agréés pour faire un diagnostic de la pollution et déterminer rapidement les actions à prendre pour stopper toute aggravation des pollutions. 

Les communes pourront aussi faire appel à des entreprises spécialisées en assainissement de sol si nécessaire. En cas de pollution diffuse sur de grandes superficies, la SPAQuE interviendra en appui aux experts-sol pour déterminer les actions à devoir réaliser dans une telle situation.