Eaux usées : renforcer l’égouttage et les systèmes d’épuration individuelle

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, la Wallonie investit pour améliorer le traitement des eaux usées, un enjeu essentiel pour atteindre les objectifs européens de 2027 en matière de qualité des masses d’eau. D’après les plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) actualisés, les rejets d’eau domestiques en Wallonie s’effectuent selon deux régimes d’assainissement : le collectif (88% de la population) et l’individuel (12%). 

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, la Wallonie investit pour améliorer le traitement des eaux usées, un enjeu essentiel pour atteindre les objectifs européens de 2027 en matière de qualité des masses d’eau. D’après les plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) actualisés, les rejets d’eau domestiques en Wallonie s’effectuent selon deux régimes d’assainissement : le collectif (88% de la population) et l’individuel (12%). 

1. Investissements dans l’assainissement collectif

Globalement, la Wallonie est bien égouttée mais dispose d’un réseau majoritairement vétuste et méconnu, bien que l’établissement d’un cadastre des réseaux progresse. En effet, seuls 50 % des réseaux sont à ce jour connus avec précision. 

Dans le cadre du plan de relance, 12 millions d’euros sont prévus pour que la SPGE puisse améliorer la connaissance de la cartographie et de l’état du réseau d’égouttage en zone d’assainissement collectif, en priorité dans les zones où les masses d’eau sont impactées par le manque d’épuration.

Une meilleure connaissance des réseaux et de leur état est né­cessaire afin de pérenniser le patrimoine des égouts communaux wallons et de le faire évoluer. Les examens visuels et leurs analyses permettent de prioriser les interventions et de procéder à une gestion de l’égouttage davantage proactive que curative en s’ap­puyant sur un programme d’investissements consacrés de plus en plus à la rénovation des réseaux existants.

Pour Jean-Luc Martin, président du Comité de direction de la SPGE : « l’outil d’égouttage bénéficiera de moyens supplémentaires importants afin de pérenniser son efficacité. L’enjeu est vital. Cartographier et étudier l’état de nos réseaux d’égouttage sont des projets incontestablement tournés vers l’avenir. Nous garantirons ainsi une meilleure efficience de l’assainissement et une meilleure qualité de l’eau pour les générations futures. »

Pour Céline Tellier, Ministre de l’Environnement : « Selon le dernier état des lieux du SPW ARNE, 46% des masses d’eau de surface n’ont pas encore atteint le bon état écologique, au moins partiellement en raison d’un manque d’assainissement des eaux usées. Ces investissements vont donner des moyens d’actions concretes pour améliorer notre réseau public d’égouttage.»

2. Renforcer les systèmes d’épuration individuelle

Les systèmes d’épuration individuelle (SEI) représentent l’unique dispositif pour le traitement des eaux usées domestiques dans les zones où il n’y a pas de raccordement possible à l’égouttage collectif. Ces systèmes d’épuration ont un impact direct sur la qualité de l’eau de tous les wallons. 

Afin de mieux protéger les ressources en eau, la Ministre a actualisé la liste des zones prioritaires d’assainissement autonome où l’installation d’un SEI sera obligatoire. 

La nouvelle liste adoptée le 15 juin 2021 comprend 17 masses d’eau de surface avec objectif NATURA 2000 et 8 masses d’eau de surface à risque. A cela s’ajoute 22 zones de baignade avec zone amont et de 230 zones de protection de captages potentielles (car elles ne se situent pas nécessairement en zone d’assainissement autonome). Les études de zones relatives à tous ces zones prioritaires seront échelonnées dans les 3 ans à venir et déclencheront l’obligation de l’installation de SEI dans les 24 mois.

Pour aider les citoyens qui devront installer ces stations d’épuration individuelle, le Gouvernement de Wallonie a validé en troisième lecture et sur proposition de laMinistre de l’Environnement Céline Tellier, un projet de hausse des primes pour les particuliers lors de l’installation de système d’épuration individuelle pour une habitation construite avant constitution de plan d’assainissement, dans une zone d’assainissement autonome. Ces primes représenteront jusqu’à 80% du coût du SEI en zones prioritaires.

Pour rappel, l’épuration autonome est obligatoire dans ces zones prioritaires. Pour la rendre effective, la prime régionale a été portée à 6.000€ par installation (pour 5 équivalents habitants, hors majorations). Et pour les ménages dont le revenu imposable est inférieur à 97.700€ par an, la prime pourra être supérieure et atteindre 80% du montant total des travaux. Une surprime de 1.000€ (au lieu de 700€ actuellement) est également prévue pour les systèmes d’épuration extensifs (lagunage, moins consommateur d’énergie).

Cette nouvelle prime va en effet permettre que le coût à charge du propriétaire pour l’installation d’un SEI corresponde désormais au coût moyen pour un raccordement aux égouts. 

À noter que les primes en dehors des zones prioritaires en zone d’assainissement autonome augmentent également, elles passent de 1.000€ à 1.500€ pour une installation volontaire, et à 3.500€ pour une installation imposée par la commune. Ces mesures sont plus équitables pour les citoyens résidants dans ces zones qui ne peuvent être raccordées à l’égouttage collectif. 

Pour Céline Tellier : « Avec cette augmentation de la prime pour les stations individuelles, nous voulons diminuer le coût d’installation pour le citoyen et l’encourager dans ses démarches d’assainissement des eaux usées. Nous visons une amélioration de la qualité écologique des eaux de surface en milieu rural pour 2027, et aujourd’hui, grâce à cette prime et à la révision du programme des zones prioritaires pour 2022-2027, toutes les conditions sont réunies pour assurer une progression importante de la qualité des masses d’eau en régime d’assainissement autonome. »

Pour Jean-Luc Martin, président du Comité de direction de la SPGE : « Les zones d’assainissement autonome, bien que minoritaires, demande une attention toute particulière. A fortiori, notre vigilance est accrue concernant les zones prioritaires. L’installation de SEI pour épurer efficacement les eaux usées domestiques est coûteuse pour les particuliers. Ainsi, il convient de soutenir les citoyens dans leur effort et assurer ce principe fondamental de solidarité en matière d’assainissement. Ces augmentations de primes permettront de renforcer l’efficience de ces dispositifs et contribuer davantage au soutien des citoyens ». 

Ces modifications seront effectives 10 jours après publication de l’arrêté au Moniteur belge.

Afin de bénéficier de ces primes, les particuliers disposant d’un SEI en zone d’assainissement autonome sont invités à s’enregistrer sur la plateforme SIGPAA de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) : sigpaa.spge.be. Un site internet informatif dédié à la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome est également disponible à cette adresse : gpaa.be.