Bien-être animal : conditions d’agrément des établissements pour animaux Deux rencontres pour accompagner la transition

A l’initiative de la Ministre du Bien-Etre animal, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté en novembre dernier un arrêté relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux. Il s’agit d’une réforme en profondeur du cadre législatif en la matière, qui entre en vigueur en partie ce 1er mars. A deux reprises, les 15 et 20 février, la Ministre Céline Tellier a rencontré des délégations de représentants du secteur de l’élevage d’animaux de compagnie, pour répondre aux questions, entendre leur point de vue concernant la mise en application de cette nouvelle législation et expliquer en détails les mesures d’accompagnement de la transition.

Les normes encadrant les établissements pour animaux, tels que les commerces, les refuges, les élevages pour chiens et chats, ainsi que les pensions, ont plus de 20 ans pour certaines d’entre elles. Il était donc indispensable de renforcer le cadre législatif en la matière. Parmi les nouvelles mesures, l’importation de chiots et de chatons en vue de leur vente sera interdite dès le 1er juillet 2023. Cette mesure concerne pas moins de 6.000 chiots par an qui, trop souvent, étaient élevés dans des conditions sanitaires insuffisantes. Désormais, ces chiots seront élevés par nos éleveurs wallons dans de bonnes conditions.  

Le nouveau texte concerne principalement les élevages de chiens et de chats, les refuges, les pensions pour chiens et chats et les établissements commerciaux. Les élevages de petits rongeurs, lapins, furets, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens, en vue de leur vente à des particuliers, ainsi que les pensions de petits rongeurs, lapins, furet, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens ne sont pas concernés par ce texte, à l’exception de la seule adaptation aux normes de cages pour 2028. Un mécanisme d’enregistrement sera également prévu - à moyen terme - pour ces établissements, mais n’est pas obligatoire.  Ils n’ont donc pas lieu à se conformer à un agrément à ce stade. 

Cette réforme est le fruit d’un travail de fond, réalisé en concertation avec les secteurs concernés, comme les vétérinaires, les commerces et élevages d’animaux de compagnie et la protection animale, représentés au sein du Conseil Wallon du Bien-être Animal. Le Conseil a en effet débattu durant de nombreux mois (11 réunions au total) pour aboutir à un avis construit et approfondi sur le sujet. En bout de ligne, la garantie d’un traitement plus respectueux des animaux tout en soutenant les acteurs wallons qui travaillent de façon digne avec les animaux. 

Information et accompagnement 

Afin de clarifier les incompréhensions autour de ce texte, la Ministre Céline Tellier a rencontré des représentants du secteur de l’élevage d’animaux de compagnie à deux reprises, ces 15 et 20 février. La Ministre a ainsi pu entendre leur expérience et leur point de vue sur certains aspects du texte. Ces moments d'échange et d’écoute ont été l'occasion, d'une part, de détailler certaines mesures, et d'autre part, d'inclure des éléments d'attention quant aux modalités de contrôle.  

En outre, un webinaire organisé par l’administration à destination des établissements agréés a permis de répondre aux interrogations pouvant encore subsister autour de ce texte. 377 personnes y ont participé. Un manuel explicatif a également été créé et mis en ligne. 

Entrée en vigueur progressive 

Le nouveau texte entrera en vigueur ce 1er mars. Toutefois, une transition est prévue pour certaines obligations : 

  • À partir du 1er juillet 2023 : l’importation de chiots en vue de leur vente sera interdite. 

  • À partir du 1er janvier 2026 : formation obligatoire pour les gestionnaires des établissements, ou au moins un membre de leur personnel.   

  • À partir du 1er janvier 2028 : mise aux normes pour les surfaces minimales (pour les refuges, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2032). 

Pour Céline Tellier, Ministre en charge du Bien-être animal : « L’objectif de ce texte est bien de tirer parti des bonnes pratiques et de les généraliser pour tout le secteur. Ces rencontres m’ont permis de renforcer ma conviction : la grande majorité des éleveurs sont des passionnés qui travaillent dans le respect du bien-être animal et qui comprennent l’intérêt de cette réforme sur le fond.   Ma volonté est que ce nouvel agrément soit une véritable garantie de qualité du secteur, au profit du bien-être des animaux de compagnie. Je m’engage également à rester à l’écoute des acteurs de terrain et de leurs réalités et à analyser leurs propositions pour une série d’aménagements techniques de la réforme ». 

INFORMATIONS : 

Pour davantage d’informations concernant les conditions d’agrément :
https://bienetreanimal.wallonie.be/conditions-agrement  

Webinaire : 
https://www.youtube.com/watch?v=KJJJMklasJQ  

  

CONTACT PRESSE :  

Estelle Toscanucci | Porte-parole de Céline TELLIER 

estelle.toscanucci@gov.wallonie.be 

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